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Diagnostic assainissement

L’assainissement comprend la collecte, le recueil et le traitement des eaux usées rejetées par l’habitat avant sa diffusion dans l’environnement.

Conformément à la Loi sur l’Eau et la Préservation des Milieux Aquatiques, les eaux traitées par assainissement doivent répondre à des critères environnementaux avant d’être dispersées dans le milieu naturel.

On distingue deux sortes de diagnostic assainissement selon que le bien immobilier soit relié ou non à l’égout pour l’assainissement collectif, ou s’il dispose d’une installation individuelle de traitement des eaux usées pour l’assainissement non collectif.

Biens visés par le diagnostic assainissement : Tous les biens immobiliers reliés à l’égout collectif doivent recevoir avant la vente le diagnostic assainissement collectif.

Les biens non reliés à l’égout et disposant d’une station individuelle de traitement doivent recevoir avant la vente le diagnostic assainissement non collectif.

Quand effectuer le diagnostic assainissement : Avant la mise en vente d’un bien immobilier raccordé ou non au réseau d’assainissement collectif.

La gestion de l'assainissement relevant des communes, se sont généralement les SPANC - pour service public d'assainissement non collectif - qui réalisent les diagnostics assainissement.

Sur la METRO grenobloise, le service est joignable au 04 76 59 58 17 (voir lametro.fr).

En cas d’absence du diagnostic d’assainissement obligatoire : Perte de la garantie de vice caché de la construction, annulation possible de la vente et obligation du vendeur de procéder à la remise en état à ses frais du système d’assainissement non collectif ou du raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Diagnostic immobilier Domène

Plus de 2 000 logements à Domène datent de plus de quinze ans.

Dans la quasi-totalité des cas, les installations électriques d’origine seront donc soumises au diagnostic électricité avant vente à Domène.  

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